- n° 2926 - 89 p.
Cote : H 2.1 ASH
En moyenne, chaque année, 216 000 femmes déclarent subir des violences physiques et/ou sexuelles de la part de leur conjoint ou ex-conjoint. Ces violences conjugales touchent tous les âges et tous les milieux sociaux et ont des répercussions sur les autres membres de la famille, en particulier les enfants. Face à ce fléau social, les pouvoirs publics sont mobilisés et mènent depuis plusieurs années une politique globale orientée vers la protection des victimes. En témoigne notamment le quatrième plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes pour la période 2014-2016.
L’arsenal juridique français aujourd’hui disponible s’est construit par étapes autour de trois objectifs : la prévention, la protection des victimes et la répression des auteurs. Les dernières évolutions législatives en la matière datent de la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes qui a renforcé l’ordonnance de protection, dont la durée a été portée de quatre à six mois, a prévu la généralisation du « téléphone grave danger », mis en place un stage de responsabilisation à l’intention des auteurs de violences et facilité le droit au séjour des femmes étrangères victimes de violence conjugales.
Après avoir présenté les outils de prévention des violences conjugales (numéro d’écoute et site Internet dédié, journée internationale…), et de traitement des signalements (repérage des violences par les travailleurs sociaux, dépôt de plainte…), ce numéro, à jour de la législation applicable, présente successivement les dispositifs existants pour protéger la victime (ordonnance de protection, dispositif « téléphone grave danger », structures de prise en charge…), les instruments de répression et de traitement des auteurs de violences conjugales (mesures de contrôle et d’éloignement du conjoint violent, sanctions encourues, prise en charge thérapeutique…) ou encore les moyens mis en place pour protéger les enfants, victimes collatérales des violences au sein du couple. Un point spécial traite plus particulièrement de la lutte contre les mariages forcés.
Au sommaire du numéro :
•La prévention des violences conjugales et le traitement des signalements
•La protection de la victime de violences conjugales
•Les outils de répression des auteurs de violences conjugales
•Violences conjugales et protection des enfants
•A savoir aussi : la lutte contre les mariages forcés
En moyenne, chaque année, 216 000 femmes déclarent subir des violences physiques et/ou sexuelles de la part de leur conjoint ou ex-conjoint. Ces violences conjugales touchent tous les âges et tous les milieux sociaux et ont des répercussions sur les autres membres de la famille, en particulier les enfants. Face à ce fléau social, les pouvoirs publics sont mobilisés et mènent depuis plusieurs années une politique globale orientée vers la ...
VIOLENCE CONJUGALE ; VICTIME ; AUTEUR DE VIOLENCES ; ENFANT ; VIOLENCE À L'EGARD DE L'ENFANT ; MARIAGE FORCE ; CONSENTEMENT
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