LE CADRE DE LA PRATIQUE DE L’IVG MÉDICAMENTEUSE HORS ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ
I. Les textes de référence
II. La technique..
III. Les professionnels de santé concernés
IV. La liaison cabinet de ville ou centre / établissement de santé
1. Le cadre : une convention à passer avec un établissement de santé
2. La fiche de liaison médecin ou sage-femme / établissement de santé
3. L’établissement de santé signataire de la convention.
4. Les autres documents
V. Les médicaments
1. Délivrance par le médecin ou la sage-femme dans le cadre d’une consultation : modalités d’approvisionnement
2. Délivrance par la pharmacie d’officine suite à une téléconsultation : modalités de prescription
VI. Les règles applicables, les démarches des femmes

LA RÉALISATION DE L’IVG MÉDICAMENTEUSE HORS ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ : LA PROCÉDURE
I. Les différentes étapes préalables à la réalisation de l’IVG médicamenteuse hors établissement de santé
II. Les étapes de réalisation de l’IVG médicamenteuse hors établissement de santé
1. Délivrance / prescription des médicaments
2. Prise des médicaments
III. Le suivi post-IVG

CAS PARTICULIER DES JEUNES FEMMES MINEURES

LA FACTURATION.

LA CONTRACEPTION APRÈS L’IVG

I. L’information et l’accès à la contraception
II. Les différentes méthodes de contraception post-IVG.

REFERENCES

ANNEXE 1 : l’ivg médicamenteuse hors établissement de santé : les textes de référence
ANNEXE 2 : l’ivg médicamenteuse en téléconsultation
ANNEXE 3 : convention-type établissement de santé / médecin ou sage-femme de ville ou centre de santé sexuelle ou centre de santé
ANNEXE 4 : fiche de liaison médecin - sage-femme / établissement de santé
ANNEXE 5 : mémo pratique sur l’interruption volontaire de grossesse médicamenteuse à domicile
ANNEXE 6 : le tarif forfaitaire de l’ivg médicamenteuse
1. Tarifs des actes et facturation..
2. Dispense d’avance de frais ..
3. Principes de confidentialité et d’anonymat

Adresse URL : https://ivg.gouv.fr/sites/ivg/files/2023-02/Guide%20Pro%20IV...

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