H Aspects juridiques pratiques de la prise en charge des mineures en gynécologie
AUBENY, Elisabeth ; BENAIS, Jean-Pierre ; DURRIEU-DIEBOLT, Carine
2002
97 p.
RAP 5
125
Mots cles : REMBOURSEMENT / ADOLESCENT / SANTE DE L'ADOLESCENT / AUTORITE PARENTALE / DROIT / MINEUR / GYNECOLOGIECe rapport nous rend compte de la situtation de la prise en charge des mineures en gynécologie et commente deux lois du 4 mars 2002 relatives à l'autorité parentale et aux droits des mineurs concernant leur santé.
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